Propriété intellectuelle (4)

1 Hadopi : l'abonné pourra fournir son disque dur comme preuve !

Celle-là, nous ne l'avions jamais entendue, mais elle est bien bonne. Conscient que la mise en place de la Haute Autorité chargée de mettre en oeuvre la riposte graduée pose un énorme problème de preuve, et donc droit de la défense, le ministère de la Culture a imaginé une parade : donner la possibilité aux abonnés accusés de fournir leur disque dur comme preuve de leur bonne foi.

Interrogé par Les Numériques Olivier Henrard, le conseiller juridique de Christine Albanel a indiqué qu'en cas de contestation par l'abonné, "si la Haute Autorité maintient sa décision, l'affaire devra se régler au tribunal et l'on se retrouvera dans le cas de figure actuel où l'on vérifie sur la base de votre disque dur si vous êtes coupable ou innocent". Mais il y aura une solution expresse.

"Avant d'en arriver là, nous incitons l'abonné, dans le cadre d'un comportement vertueux, à produire de lui-même les preuves de son bon comportement". C'est à dire, "si vous souhaitez arrêter une procédure en cours, libre à vous de proposer votre machine, notamment pour éviter une saisie".

Nous tenons là le comble de l'absurdité et une preuve flagrante de l'incompétence totale du cabinet de la ministre de la Culture sur ce dossier. D'abord parce qu'au plan juridique, c'est installer dans la juridiction administrative une présomption de culpabilité plutôt qu'une présomption d'innocence, en renversant la charge de la preuve.

Mais surtout parce qu'ensuite, une machine n'est pas attachée à un abonnement à Internet, et vice-versa. Il est possible d'avoir plusieurs ordinateurs associés à la même adresse IP "coupable", sans que l'on sache lequel a été utilisé au moment de l'infraction présumée. Ensuite, même à supposer que l'ayant droit qui procède au relevé prend soin de noter également l'adresse MAC qui est unique à chaque ordinateur, rien n'interdit de formater un disque dur ou d'en changer avant de l'envoyer à la Haute Autorité. Or il est strictement impossible sur le plan technique de savoir si le disque dur envoyé est bien celui qui aurait servi à l'infraction présumée. Dans tous les cas, même coupable, l'internaute devra être innocenté.

Enfin, en considérant que l'internaute accusé est honnête et "vertueux" jusqu'au bout, au nom de quel principe peut-on exiger d'un citoyen qu'il se sépare volontairement de son ordinateur pendant certainement plusieurs semaines voire plusieurs mois, avec toutes les données personnelles qu'il comporte, pour prouver finalement son innocence ?

Il est temps de se réveiller. Le gouvernement est en train de mettre en place un véritable monstre juridique contraire à tous les principes républicains pour défendre (croient-ils)... une partie de l'activité commerciale de la musique et du cinéma.

On a bien ri (jaune), mais il faudrait maintenant revenir à la raison et aux valeurs fondamentales d'une société en bonne santé.

Car ça n'est pas, en plus, comme si tous les citoyens n'étaient que des rapaces sans vergogne qui cherchent à piller le travail des autres. Non, la plupart veulent participer financièrement à la création des oeuvres culturelles. Ils ne veulent juste pas être obligés de le faire de la manière dictée par des industriels qui ont fait de la culture leur business. La plupart des internautes sont prêts à payer, par exemple, une licence globale.

2 Des députés européens veulent 'torpiller l'internet libre'

Alors que la Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen a adopté une série d'amendements au Paquet Télécom qui pourraient bloquer la mise en place de la riposte graduée s'ils étaient confirmés en séance plénière, la Quadrature du Net nous met en garde. Selon le collectif qui se bat pour protéger la liberté des internautes et la neutralité du réseau, des députés européens auraient l'intention de faire adopter des amendements "visant à fermer l'architecture ouverte d'internet pour plus de contrôle et de surveillance des utilisateurs".

Si ces amendements étaient adoptés lors du vote du lundi 7 juillet, "les internautes européens pourraient se voir interdire des activités licites par des mouchards obligatoires, au nom de leur sécurité. Le droit d'utiliser un logiciel libre pour accéder à internet ne serait ainsi plus garanti. La neutralité du net, elle est aussi directement attaquée, tout comme le principe qui veut que les intermédiaires techniques n'ont pas d'obligation de surveillance a priori des contenus. D'autres amendements évacuent de facto l'autorité judiciaire en permettant à des autorités administratives d'imposer aux fournisseurs d'accès de collaborer avec les polices privées des producteurs de contenus, notamment dans l'envoi de messages d'intimidation".

Mais plus encore que le fond des amendements, qui est le jeu de la démocratie, la Quadrature du Net dénonce la forme prise par l'offensive des eurodéputés favorables aux lobbys culturels. Alors que le vote doit intervenir dans une semaine en commission Marché intérieur et protection des consommateurs (IMCO) et Industrie, recherche et énergie (ITRE), les amendements sont apparus cette semaine, et "les rédacteurs multiplient les artifices réthoriques et les références croisées dans leurs amendements pour rendre plus difficile la compréhension de l'ensemble". Plus de 800 amendements portant sur 5 directives ont été déposés.

Christophe Espern, le porte-parole et co-fondateur de la Quadrature du Net, ne mâche pas ses mots pour dénoncer la manoeuvre. "Les responsables politiques qui se prêtent à ces manoeuvres estivales déshonorent l'Europe et leur mandat", accuse-t-il. "Ils misent sur le fait que personne ne les regarde à une semaine des vacances parlementaires, pour détourner le Paquet Télécom de ses objectifs premiers de protection du consommateur. Ils pavent la voie à la surveillance et au filtrage d'internet par des sociétés privées, des juridictions d'exception et des mesures techniques orwelliennes. C'est aberrant pour les libertés mais aussi pour le développement économique européen".

Pour résister contre ces menaces, le collectif a mis en place une page d'information pour faciliter la mobilisation des internautes européens auprès de leurs députés. Le vote en séance plénière interviendra dès la rentrée parlementaire, en septembre.

3 YouTube devra communiquer les IP de ses utilisateurs


Dans le procès qui oppose Viacom à Google, le géant des moteurs de recherche a réussi à protéger la confidentialité de son code source... mais pas celle de ses utilisateurs.

Le géant Viacom (maison mère de MTV, Paramount, Dreamworks...) a enregistré une défaite et une victoire contre Google, à qui il réclame notamment 1 milliard de dollars de dommages et intérêts, pour le préjudice qu'il aurait subi avec YouTube.

Le tribunal fédéral a d'abord rejeté mercredi la demande du groupe de médias qui souhaitait que Google lui communique le code source du moteur de recherche de YouTube, dont il suspecte qu'il puisse favoriser dans ses résultats les contenus qui violent les droits d'auteur. Mais le juge a été sensible aux arguments de Google, qui considère la demande disproportionnée par rapport à la nécessité économique de protéger son savoir faire et ses secrets industriels. Il a demandé à Viacom d'apporter des éléments suffisamment probants pour affirmer que le classement des résultats de son moteur de recherche ne procède pas d'un simple classement mathématique par rapport aux mots clés saisis.

De la même manière, le tribunal a refusé d'ordonner la communication du code source du Video Identification Tool, l'outil qui permet à Google de gérer les demandes de retrait de contenus piratés.

Google a donc très bien protégé ses intérêts et sa confidentialité... mais n'est pas parvenu à protéger celle de ses utilisateurs. Le tribunal a effet accepté d'ordonner à YouTube qu'il produise à Viacom l'ensemble des données de connexion des utilisateurs, enregistrées à chaque fois qu'un internaute regarde une vidéo sur YouTube ou à partir d'un site tiers.

Ces données comprennent notamment l'identifiant de l'utilisateur (ID) qui a regardé la vidéo, l'heure à laquelle il a commencé à la regarder, l'adresse IP de l'utilisateur, et l'identifiant de la vidéo.

Google aura-t-il le courage du site pirate TorrentSpy qui, pour avoir refusé d'exécuter une demande similaire, a été condamné à payer 110 millions de dollars à la MPAA ?

Source

Commentaire : le fantôme de Georges Orwell doit commencer a bien rigoler! Bon, on ne va pas se laisser aller, alors, concluons par un peu d'humour "bête et méchant" de l'ami Reiser, juste ce qu'il faut lire avant de partir en vacances!