La solution, comme toujours, est des plus simple : l'union fait la force, et la gravitation
s'occupe du reste ! Faites donc l'expérience, vous étonnerez vos amis et passerez un bon moment. Les douze clous sont bien entendu réutilisables...
Attention, la copie privée n’est pas toujours possible. Une autorité de régulation (Autorité de régulation des Mesures Techniques) créée par la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (DADVSI) précisera les conditions de la copie privée pour chaque support.
Les mesures techniques qui empêchent la copie ou contrôlent l’accès sont aussi protégées par la loi. La suppression de ces mesures est interdite et passible de sanctions pénales (délit ou contravention selon les cas).
Le fait de rendre ces copies disponibles sur un site web, un site FTP, à travers un système d’échange de fichiers (réseaux peer-to-peer) ou de les distribuer par courrier électronique porte directement atteinte au droit de propriété intellectuelle des auteurs et de leurs ayants droit. À moins que ces derniers ne vous aient expressément autorisé à diffuser leurs œuvres, vous vous exposez à des poursuites en contrefaçon au titre de l’article L. 335-4 du Code de la propriété intellectuelle.
Veillez à ne jamais mettre de fichiers musicaux en ligne sans en avoir obtenu l’autorisation auprès des auteurs et des maisons de disque."
"Les articles, textes disponibles sur support papier, sur CD Rom ou sur l’internet sont des œuvres protégées par le droit d’auteur du seul fait de leur originalité, c’est-à-dire lorsqu’elles témoignent d’une certaine créativité intellectuelle.
Aux termes de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle, vous ne pouvez reproduire et publier tout ou partie de ces œuvres sur votre site sans en avoir obtenu l’autorisation expresse des titulaires des droits : les auteurs eux-mêmes, leurs héritiers ou encore les gestionnaires de ces droits.
L’utilisation d’une œuvre protégée sans autorisation est considérée comme un acte de contrefaçon. Elle constitue non seulement une faute de nature à engager votre responsabilité civile mais aussi un délit pénal puni de trois ans d’emprisonnement et de 300 000 euros d’amende. Que votre site soit gratuit ou payant, la règle est la même.
Ainsi, pour éviter toute condamnation, veillez tout d’abord à bien identifier les titulaires des droits sur les œuvres que vous voulez publier. Soyez vigilants, car plusieurs personnes peuvent prétendre à la titularité des droits sur une même œuvre : l’auteur, le co-auteur, l’éditeur, le producteur… Demandez leur ensuite une autorisation écrite portant sur la mise en ligne des œuvres désirées sur votre site. En cas de litige, il vous appartiendra de rapporter la preuve de l’existence de cette autorisation dans les conditions prévues par les articles L. 131-2 et L. 131-3 du Code la propriété intellectuelle. Il est donc préférable, pour plus de sûreté, qu’elle comporte la signature manuscrite ou électronique des titulaires des droits."
Depuis que j'ai créé ce blog, j'ai donc commis moult délits de contrefaçon, et selon une stricte application de l'article L. 335-4 du Code de la propriété intellectuelle, justiciable de poursuites. Bien entendu, pour l'instant, tout le monde s'en moque, mais sait-on jamais...
I'm the 407,253,706 richest person on earth!
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