Hadopi (résumé)

Le texte français revient au Parlement le 14 septembre

C'est à partir du 14 septembre que le texte du projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet (dit Hadopi 2) devrait être soumis à un vote solennel, lors de la reprise des travaux du Parlement. Selon ce texte, "des agents habilités et assermentés devant l'autorité judiciaire" constateront les faits. Les petites infractions pourront être traitées par ordonnance pénale, procédure simplifiée déjà utilisée dans les excès de vitesse automobile, par exemple. Les cas plus importants - mais le texte reste flou sur la limite entre petites et grandes infractions - seront traités au tribunal correctionnel, à juge unique (au lieu de trois juges). Une amende de 1 500 euros pourra être exigée ; s'il y a poursuite pour contrefaçon, c'est l'amende actuelle de 300 000 euros et deux ans d'emprisonnement. L'obligation pour l'usager de sécuriser la connexion Internet reste un point délicat : si l'adresse d'un utilisateur apparaît sur un réseau pirate, c'est l'abonné titulaire de la ligne qui sera exposé aux poursuites, qu'il ait ou non piraté. Une notion de "négligence caractérisée" qui devrait à nouveau faire débat.