Propriété intellectuelle (3)

Le Conseil d'Etat donne son feu vert au projet de loi "Création et Internet"

Le projet de loi "Création et Internet" destiné à lutter contre le piratage et soumis par le gouvernement au Conseil d'Etat, a obtenu ce jeudi l'avis favorable de la haute juridiction. Un "oui" dont se réjouit la ministre de la Culture, Christine Albanel.

Dans un communiqué envoyé ce jeudi, Christine Albanel, ministre de la Culture et de la Communication, se réjouit du feu vert du Conseil d'Etat obtenu au sujet du projet de loi contre le piratage, appelé "Création et Internet". Tous les points du texte ont été validés, après deux mois d'un examen particulièrement approfondi", souligne le communiqué, et plus précisément les différentes options retenues par le gouvernement pour mettre en oeuvre les "accords de l'Elysée" signés le 23 novembre 2007. Ces accords avaient réuni 47 entreprises ou organismes représentatifs du cinéma, de la musique, de l'audiovisuel et de l'Internet. L'étape suivante devrait être le 18 juin prochain. Le projet de loi devrait en effet être soumis à la délibération du conseil des ministres. Christine Albanel a récemment maintenu qu'elle tablait toujours sur une entrée en vigueur de la loi avant le 1er janvier 2009. Un calendrier qui sera bien difficile à tenir tant les retards s'accumulent. Ce projet de loi qui prévoit notamment la suspension de l'abonnement Internet pour les pirates récidivistes pris en flagrant délit, est loin de faire l'unanimité. Si cette mesure plaît plutôt au grand public, elle est en revanche dénoncée par le parlement européen, qui y voit une atteinte aux droits de l'homme.
Source: La Tribune.fr

Hé oui, ça devient sérieux, bien sur, au départ ne sont concernés que ceux qui téléchargent sur eMule ou Bittorent, et qui, de simples internautes, courent le risque de devenir des "pirates récidivistes", mais n'oublions pas qu'il est illégal :
de publier sur son blog un mp3 à partir de sa propre collection de CD
de publier un extrait de film à partir de ses propres DVD
de publier une page ou un chapitre extrait d'un ouvrage édité, car ce n'est plus une simple citation.
de publier sans autorisation une photo scannée dans un livre ou une revue.
...et j'en oublie certainement!
En attendant, allez donc faire un tour sur AvaxHome, ou sur Tagoo, vous y trouverez à coup sur des articles intéressants!